En 2012 la réglementation va progressivement se mettre au standard Européen, pour être en conformité en 2015

Ce site vous permet de suivre l'évolution des réglementations, qui régissent l'activité du vol à voile.

• Réglementation du personnel navigant du Vol à Voile

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Pour lire les textes de références voir ci contre à gauche: Textes Papier

Nota: Attention à la validité des textes officiels

News  2012
Le nouvel arrêté sorti le 30 avril 2012 apporte 3 changements:

A compter du 15 mai 2012 :

-          L’âge du premier vol seul à bord est désormais porté à 14 ans révolu .

-          Les conditions de renouvellement des qualifications instructeurs ITP changent 

                -          Les conditions de renouvellement des qualifications instructeurs ITV changent

Voir en rubrique Instructeur Planeur et Instructeur Vol à voile
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif au brevets et licences.....
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News  2011
Le nouvel arrêté sorti le 28 juillet 2011 apporte 3 changements:
1) passage du théorique vol à voile par écrit, avec l'utilisation du logiciel théorique Vol à Voile disponible sur le site: http://theorique-vv.pagesperso-orange.fr/ utilisable uniquement par les instructeurs habilités.

2) la qualification campagne passe à un minimum de 5heures de formation, et un vol de 100kilomètres avec instructeur ou 50kilomètres en solo.

3)« La qualification d’instructeur de pilote de planeur (ITP) permet à son titulaire de dispenser l’enseignement du vol sur la campagne sous réserve qu’il ait été formé à l’enseignement de cette pratique.

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l’examen pour
l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif
aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique
civile
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Note explicative de la FFVV:   Cliquez ici:

Remorquage par ULM

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

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News  2009

Les textes officiels modifiés des arrêtés de:17 aout 1978 le BPP,  du 31 juillet 1981 licences et de 24 juillet 91 utilisation des aéronefs, sont disponibles dans la rubrique textes papier

News  2008

Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l’arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile
(intégré dans l'arrêté du 31 juillet 1981)
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-Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l’arrêté du 31 juillet 1981  modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de  l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
(intégré dans l'arrêté du 17 aout 1978)

 Arrêté  Annulée et remplacé par celui du 28 juillet 2011

 

-Instruction du 01 juillet 2008, relative à la standardisation et la supervision des examinateurs pour la délivrance du brevet de pilote de planeur.
  Instruction Annulée

-Instruction du 01 juillet 2008, relative à l'examen théorique du brevet de pilote de planeur.
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